Conditions générales d’utilisation du site

Veuillez lire attentivement ces conditions générales qui encadrent votre utilisation des services proposés sur renolthavi.com. L’accès implique l’acceptation sans réserve des présentes dispositions.

Dernière mise à jour : 31 octobre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales et vous engagez à les respecter. Si vous refusez l’une des clauses, l’accès au service ne sera pas possible.

Définitions

Les termes utilisés dans ces conditions ont la signification suivante :

  • Site : Ensemble des pages accessibles à l’adresse renolthavi.com.
  • Utilisateur : Toute personne accédant ou utilisant les services du site pour son usage professionnel.
  • Service : Ensemble des prestations d’analyse publicitaire et d’accompagnement proposées par notre équipe.
  • Données : Informations collectées dans le cadre des analyses, y compris celles fournies par l’utilisateur.

Utilisation des services

Le site propose uniquement un service d’analyse. Toute utilisation frauduleuse ou détournée expose à des poursuites selon la législation en vigueur.

Eligibilité

L’accès au service est réservé aux professionnels ou aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire.

Les moins de 18 ans ne peuvent accéder au service.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect du droit et des présentes conditions.

  • Garantir l’exactitude des informations transmises.
  • Ne pas usurper l’identité d’un tiers.
  • Respecter la confidentialité des accès et mots de passe.
  • Ne pas utiliser l’outil à des fins illicites.

Usages interdits

Il est strictement interdit d’utiliser le site dans les cas suivants :

  • Tentative de piratage, intrusion ou altération des données.
  • Diffusion de contenus illicites, menaçants, discriminatoires ou faux.
  • Activité de désinformation ou manipulation de résultats.
  • Collecte frauduleuse d’informations sur des tiers.
  • Reproduction non autorisée du contenu du site.

Propriété intellectuelle

L’intégralité des contenus présents sur le site sont protégés. Toute reproduction, communication ou extraction non autorisée expose à des recours judiciaires.

Contenus de l’utilisateur

Les utilisateurs restent seuls responsables des informations qu’ils apportent sur le site.

Droits sur les contenus utilisateur:

Les utilisateurs garantissent disposer de tous les droits sur les contenus transmis pour analyse.

Protection de la vie privée

Vos données sont traitées conformément à la loi française et à la politique de confidentialité disponible sur ce site. Les informations restent confidentielles. Politique de confidentialité

Limite des garanties et responsabilités

Les analyses reposent sur les informations transmises et ne constituent pas une recommandation formelle ou une assurance de résultat direct.

Avertissement:

Résultats susceptibles de varier selon l’exactitude des données transmises et du contexte marché.

Limitation de responsabilité

Aucune garantie sur l’atteinte de résultats spécifiques. Responsabilité limitée aux services effectivement rendus.

Indemnisation

Vous engagez à nous indemniser contre toute réclamation résultant d’un usage non conforme des services.

Règlement des différends

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera d’abord soumis à une tentative de résolution amiable.

Arbitrage

À défaut d’accord, les litiges seront soumis à l’arbitrage selon les règles françaises applicables.

Aucune procédure administrative préalable n’est obligatoire.

Plateforme de résolution en ligne

Vous pouvez également saisir la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne pour toute réclamation.

Voir la procédure ODR: Voir la procédure ODR

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Seuls les tribunaux français sont compétents.

Résiliation

Nous réservons le droit de suspendre l’accès ou de résilier un compte en cas de violation des conditions.

Modification

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité du contrat entre nous et l’utilisateur du site.

Contact service juridique

Pour toute question sur ces conditions, contactez notre équipe.

Adresse email: content@renolthavi.com

Téléphone: +33 (0)4 00 53 10 06

Adresse postale: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France

Date d’application: 31 octobre 2025

Version: v2